Conditions générales de vente
📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – Vanes Design Shop
1. Identification du vendeur
Vanes Design Shop
980 Boulevard Abbadie
13730 Saint-Victoret – France
📧 Email : vanessashop13@outlook.com
📞 Téléphone : 06 50 14 10 19
SIRET : 10623480000014
TVA Intracommunautaire : FR48106234800
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Vanes Design Shop.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit final en raison des réglages d'écran, de la luminosité ou des séries de fabrication.
Vanes Design Shop se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Vanes Design Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Vanes Design Shop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas :
- D'informations incomplètes ou erronées
- De suspicion de fraude
- D'incident de paiement
- De litige antérieur avec le client
6. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Aucune information bancaire n'est stockée par Vanes Design Shop.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon :
- Le transporteur
- Le pays de destination
- Les formalités douanières
- Les périodes de forte activité
Vanes Design Shop ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- Non utilisé
- Dans son état d'origine
- Avec son emballage d'origine
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Vanes Design Shop.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.
Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :
- Produit utilisé ou détérioré
- Produit incomplet
- Retour effectué hors délai légal
- Produit personnalisé ou confectionné sur demande
10. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d'un produit défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Des justificatifs (photos ou vidéos) pourront être demandés afin de traiter la réclamation.
11. Responsabilité
Vanes Design Shop ne saurait être tenue responsable :
- D'une mauvaise utilisation des produits
- D'un usage non conforme aux recommandations du fabricant
- Des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits
La responsabilité de Vanes Design Shop est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et des obligations légales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, visuels, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
📞 06 50 14 10 19
📍 Vanes Design Shop
980 Boulevard Abbadie
13730 Saint-Victoret – France
Dernière mise à jour : Juin 2026.